CONDITIONS D'UTILISATION

EN VIGUEUR LE 28 OCTOBRE 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

LE POH FAIT FOI EN DERNIER RESSORTZULUCHECK EST FOURNI À TITRE DE RÉFÉRENCE UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ EN REMPLACEMENT DU MANUEL DE VOL OFFICIEL APPROUVÉ DE L'AÉRONEF (POH / AFM). VÉRIFIEZ TOUJOURS CHAQUE CHECKLIST PAR RAPPORT À CELUI-CI.

1. QUI NOUS SOMMES ET CE QUE COUVRENT LES PRÉSENTES CONDITIONS

ZuluCheck est développé et publié par SnackSafe Inc., société de droit du Delaware (« SnackSafe », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et SnackSafe. Elles régissent l'app ZuluCheck pour iPhone et iPad, le site web zulucheck.com, les liens de partage de checklists, les documents que nous mettons à disposition par leur intermédiaire, ainsi que tout contenu, fonctionnalité et service connexes (ensemble, « ZuluCheck » ou le « Service »).

La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Déclaration d'accessibilité publiées sur zulucheck.com font partie intégrante des présentes Conditions. Si vous acceptez les Conditions dans l'app, vous les acceptez également pour le site web, et réciproquement.

2. CE QU'EST ZULUCHECK, ET CE QU'IL N'EST PAS

ZuluCheck est une app de checklists à caractère informatif destinée aux pilotes, fournie à titre de référence uniquement. Elle présente des checklists, des vitesses de référence et des informations connexes que nous ou d'autres utilisateurs avons transcrites à partir de sources publiées, principalement les manuels de vol des constructeurs, Pilot's Operating Handbooks et Airplane Flight Manuals (« POH / AFM »), et des checklists de formation publiées.

ZuluCheck n'est pas un document de bord. Il n'a aucun statut de navigabilité, de certification ni aucun statut réglementaire de quelque nature que ce soit. Il ne constitue ni un manuel de vol approuvé, ni une checklist approuvée, ni un équipement avionique certifié, ni une sacoche de vol électronique (EFB) approuvée par une quelconque autorité, ni un outil de navigation, de météorologie, de masse et centrage ou de performances. Il n'est ni approuvé, ni certifié, ni contrôlé, ni agréé, ni parrainé, ni cautionné par un quelconque constructeur aéronautique, par la FAA, l'AESA ou toute autre autorité de l'aviation, ni par une quelconque école de pilotage, un exploitant, un assureur ou un régulateur.

Le contenu de ZuluCheck peut être incomplet, obsolète, transcrit avec des erreurs, applicable à une année-modèle, une plage de numéros de série, un moteur, un équipement ou une modification différents de ceux de votre aéronef, ou remplacé par des révisions ultérieures, des consignes de navigabilité, des bulletins de service, des suppléments ou des placards. Le POH / AFM de l'aéronef précis que vous pilotez, tel que tenu à jour par son exploitant, prévaut toujours sur tout ce qui figure dans ZuluCheck. En cas de divergence, de quelque nature que ce soit, entre ZuluCheck et le POH / AFM, le POH / AFM est exact et ZuluCheck est erroné.

Les documents sources que ZuluCheck vous permet d'ouvrir sont fournis uniquement par commodité. Il peut s'agir de copies du manuel d'un aéronef particulier, d'anciennes révisions, et ils peuvent porter des marques de tiers. Nous ne garantissons pas qu'un tel document soit à jour, complet ou applicable à un quelconque aéronef.

3. VOUS ÊTES COMMANDANT DE BORD

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

4. ACCEPTATION DES RISQUES

L'AVIATION COMPORTE DES RISQUES INHÉRENTS ET GRAVES, Y COMPRIS DES BLESSURES, LA MORT ET DES DOMMAGES MATÉRIELS. VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE ZULUCHECK OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ, Y COMPRIS LE RISQUE QU'UN CONTENU SOIT INEXACT, INCOMPLET, OBSOLÈTE OU INAPPLICABLE À VOTRE AÉRONEF, ET LE RISQUE QUE L'APP OU VOTRE APPAREIL TOMBE EN PANNE, SE FIGE, PERDE DES DONNÉES OU DEVIENNE INDISPONIBLE AVANT, PENDANT OU APRÈS UN VOL.

5. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour utiliser ZuluCheck, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence s'il est supérieur, et être capable de conclure un contrat contraignant. ZuluCheck ne s'adresse pas aux enfants. Si vous utilisez ZuluCheck pour le compte d'une école de pilotage, d'un aéroclub, d'un exploitant ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à l'engager, et « vous » désigne également cette organisation.

6. LICENCE

Sous réserve des présentes Conditions, SnackSafe vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour installer et utiliser l'app ZuluCheck sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les Conditions d'utilisation de l'App Store, et pour utiliser le site web, pour votre propre usage non commercial en tant que pilote, élève pilote ou instructeur. L'utilisation par une école de pilotage, un aéroclub ou un exploitant pour ses propres membres et aéronefs est autorisée au titre de la même licence ; la revente, la redistribution ou l'offre de ZuluCheck dans le cadre d'un service commercial ne le sont pas.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise nonobstant la présente clause, vous ne pouvez pas : copier, modifier, traduire, adapter ZuluCheck ou en créer des œuvres dérivées ; en faire l'ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler ou tenter d'en déduire le code source ou les formats de données ; en extraire, aspirer, télécharger en masse ou republier le contenu, les checklists, les chaînes de texte ou les documents ; supprimer ou altérer une quelconque mention ; louer, prêter, vendre, sous-licencier ou héberger ZuluCheck pour le compte de tiers ; l'utiliser pour créer un produit ou un jeu de données concurrent ; utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ; contourner une quelconque limite technique, y compris la limite de la formule gratuite ; ou utiliser ZuluCheck à des fins illicites.

7. VOTRE CONTENU : CHECKLISTS PERSONNALISÉES, DONNÉES D'AÉRONEFS ET LIENS PARTAGÉS

Vous conservez la propriété des checklists, modifications, notes, données d'aéronefs et autres éléments que vous créez dans ZuluCheck (« Votre Contenu »). Votre Contenu reste sur votre appareil, sauf si vous choisissez de le partager.

Lorsque vous partagez un ensemble de checklists par lien, vous le téléversez sur nos serveurs et vous accordez à SnackSafe une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour l'héberger, le stocker, le reproduire, l'afficher, le transmettre et le mettre à la disposition de toute personne disposant du lien, jusqu'à ce que vous révoquiez le lien dans l'app. La révocation d'un lien supprime la copie hébergée de nos serveurs ; les copies déjà importées par d'autres personnes restent chez elles. La suppression de l'app ne révoque pas vos liens.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de tout ce que vous partagez. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour le partager, qu'il ne porte atteinte aux droits de personne et qu'il ne contient rien d'illicite, de diffamatoire, de trompeur, de malveillant ou de dangereux. Les checklists partagées sont des éléments non vérifiés provenant d'autres utilisateurs ; quiconque en importe une doit la vérifier par rapport au POH / AFM exactement comme décrit à l'article 3. Nous pouvons supprimer ou désactiver tout lien partagé à tout moment, avec ou sans préavis, et nous ne sommes nullement tenus de surveiller le contenu partagé, bien que nous puissions le faire.

Les signalements concernant un lien partagé sont conservés avec l'adresse IP de l'auteur du signalement afin que nous puissions y donner suite et lutter contre les abus.

Photos Spotting : lorsque vous partagez une photo d'aéronef, vous confirmez que vous l'avez prise, qu'elle montre l'immatriculation que vous avez saisie, qu'elle respecte les règles de la communauté indiquées dans l'application et que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence, y compris le consentement de toute personne identifiable sur la photo. Vous restez propriétaire de vos photos. En partageant une photo, vous accordez à SnackSafe, à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, gratuite, entièrement libérée et cessible, avec le droit de concéder des sous-licences à plusieurs niveaux, pour utiliser la photo de toute manière, sur tout support et dans tout format connus ou à venir, à toute fin, commerciale ou non : dans ZuluCheck, ZuluSpot, sur zulucheck.com et dans tout autre produit, service, site web, compte de réseau social, publication, publicité ou promotion de SnackSafe ou de ses partenaires. Cela comprend les droits d'héberger, de stocker, de copier, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer, de transmettre, de redimensionner, de recadrer, de retoucher, d'adapter, de combiner avec d'autres contenus, de créer des œuvres dérivées, et d'ajouter ou de retirer des filigranes, logos, mentions de crédit et métadonnées. Nous pouvons créditer la photo à votre nom d'affichage ou la montrer sans crédit. Vous n'êtes pas rémunéré pour vos photos ni pour leur utilisation. Supprimer une photo la retire de Spotting pour l'avenir, mais ni cette suppression, ni la suppression de l'application, ni la fin des présentes Conditions ne mettent fin à cette licence : les copies déjà faites et les utilisations déjà commencées peuvent se poursuivre. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à faire valoir tout droit moral sur la photo à l'encontre de SnackSafe et de ceux à qui elle concède une licence. Les points, niveaux et classements n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés et peuvent être ajustés ou remis à zéro. Aucune tolérance n'est accordée aux contenus répréhensibles ni aux utilisateurs abusifs : nous pouvons retirer toute photo et bloquer tout spotter à tout moment, avec ou sans préavis.

8. CONTENUS ET SERVICES DE TIERS

ZuluCheck inclut des contenus et services que nous ne contrôlons pas, ou renvoie vers eux : les manuels des constructeurs et les checklists de formation, les données météorologiques d'aviationweather.gov (un service du National Weather Service des États-Unis), l'App Store et le système d'achats intégrés d'Apple, Apple Plans et Safari, ainsi que les sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur licéité ni de leurs pratiques, et votre utilisation de ces contenus et services est soumise à leurs propres conditions.

Les noms de constructeurs et de modèles d'aéronefs sont des marques de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour identifier l'aéronef pour lequel une checklist a été transcrite. Aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation n'est sous-entendu. Apple, iPhone, iPad, App Store et Safari sont des marques d'Apple Inc.

9. FORMULE GRATUITE, ABONNEMENTS ET ACHATS

La formule gratuite couvre deux aéronefs avec toutes les fonctionnalités et n'est pas limitée dans le temps. ZuluCheck Pro, vendu sous forme d'abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique ou d'achat unique à vie, ajoute des aéronefs et des immatriculations supplémentaires.

Les achats s'effectuent par le système d'achats intégrés d'Apple et sont soumis aux conditions d'Apple. Les prix sont affichés dans l'App Store dans votre devise locale avant l'achat et peuvent changer pour les achats futurs. Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix alors en vigueur, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les réglages d'abonnement de votre Apple ID ; le montant de la période suivante est débité sur votre compte Apple ID dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. C'est Apple, et non SnackSafe, qui traite le paiement et gère les remboursements selon sa propre politique ; nous ne pouvons pas procéder nous-mêmes à des remboursements. La suppression de l'app ne résilie pas un abonnement. Un achat à vie est une licence portant sur la version alors en vigueur et les versions futures de ZuluCheck, aussi longtemps que nous le distribuons sur l'App Store ; il ne garantit pas que ZuluCheck, une fonctionnalité ou un pack d'aéronefs quelconque sera disponible indéfiniment. Nous pouvons modifier les fonctionnalités comprises dans la formule gratuite ou dans Pro, ajouter ou retirer des packs d'aéronefs et modifier les prix pour les périodes futures, en vous en avisant lorsque la loi l'exige.

10. MISES À JOUR, DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, limiter ou interrompre ZuluCheck ou toute partie de celui-ci, y compris tout pack d'aéronefs, fonctionnalité, lien partagé, document ou le site web, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons exiger que vous installiez des mises à jour pour continuer à utiliser ZuluCheck. Nous ne promettons pas que ZuluCheck sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, qu'il fonctionnera avec un appareil, une version d'iOS, un accessoire ou un aéronef quelconque, ni que son contenu sera tenu à jour. ZuluCheck n'est ni conçu, ni destiné, ni garanti pour une utilisation dans des situations où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux, et vous vous engagez à ne pas l'utiliser comme unique moyen d'accomplir une quelconque tâche critique pour la sécurité.

11. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas utiliser ZuluCheck pour téléverser, partager ou transmettre quoi que ce soit d'illicite, de contrefaisant, de diffamatoire, de menaçant, d'injurieux, d'obscène ou de trompeur, qui usurpe l'identité de quiconque, qui contient des logiciels malveillants ou qui perturbe le Service ou les autres utilisateurs ; à ne pas sonder, scanner, surcharger, attaquer ni perturber nos systèmes ; à ne pas présenter de manière trompeuse la source, l'exactitude ou le statut de vérification d'une quelconque checklist ; et à ne pas utiliser ZuluCheck en violation des lois sur le contrôle des exportations, des sanctions ou d'autres lois.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZuluCheck, y compris son logiciel, sa conception, son interface utilisateur, ses textes, graphismes, icônes, son format de packs, ses structures de données, ses marques (y compris « ZuluCheck » et le logo ZuluCheck) ainsi que la sélection, l'agencement et la présentation de son contenu, appartient à SnackSafe ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de l'habillage commercial et d'autres lois. Les manuels des constructeurs et les checklists de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Si vous estimez qu'un contenu accessible par ZuluCheck porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à support@zulucheck.com en fournissant les informations requises par le 17 U.S.C. 512(c)(3) ; nous donnerons suite aux notifications valables, y compris en retirant le contenu et en mettant fin à l'accès des contrevenants récidivistes.

Si vous nous adressez des commentaires, suggestions, corrections ou idées, vous accordez à SnackSafe une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour les utiliser sans restriction ni contrepartie.

13. EXCLUSION DE GARANTIES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZULUCHECK, L'ENSEMBLE DE SON CONTENU, DE SES DOCUMENTS, DES CHECKLISTS PARTAGÉES ET DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. SNACKSAFE ET LES AUTRES PARTIES LIBÉRÉES (DÉFINIES À L'ARTICLE 15) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D'AFFAIRES, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UNE CHECKLIST, UNE VITESSE, UNE PROCÉDURE, UNE LIMITATION, UNE VALEUR MÉTÉOROLOGIQUE, UN COMPTE D'ATTERRISSAGES OU UN CALCUL D'EXPÉRIENCE RÉCENTE SOIT EXACT, COMPLET OU APPLICABLE À UN AÉRONEF OU À UN VOL QUELCONQUE, QUE ZULUCHECK RÉPONDRA À VOS BESOINS, OU QU'IL SERA DISPONIBLE, ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU DE PERTES DE DONNÉES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE SNACKSAFE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE ZULUCHECK NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SNACKSAFE OU TOUTE AUTRE PARTIE LIBÉRÉE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE VIE HUMAINE, DE BLESSURES CORPORELLES, DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE PERTE D'AÉRONEF, DE PERTE DE LICENCE, DE QUALIFICATION, DE CERTIFICAT OU DE PRIVILÈGES, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, DU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU D'AMENDES OU DE SANCTIONS RÉGLEMENTAIRES, DÉCOULANT DE ZULUCHECK, DE SON CONTENU, D'UN DOCUMENT OU D'UNE CHECKLIST PARTAGÉE, D'UNE OPÉRATION EN VOL OU AU SOL, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJET ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE SNACKSAFE ET DE TOUTES LES AUTRES PARTIES LIBÉRÉES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE ZULUCHECK OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SNACKSAFE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APP STORE POUR ZULUCHECK AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (US$100). CE PLAFOND S'APPLIQUE COLLECTIVEMENT À L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS ET DE TOUTES LES PARTIES LIBÉRÉES, ET NON PAR RÉCLAMATION OU PAR PARTIE.

CES LIMITATIONS CONSTITUENT UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE L'ACCORD. ZULUCHECK NE SERAIT PAS PROPOSÉ GRATUITEMENT, NI À SON PRIX, SANS ELLES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, Y COMPRIS LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, OU POUR LA FRAUDE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE ; RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE, ET DANS CES JURIDICTIONS LES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE.

15. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez et déchargez définitivement SnackSafe Inc., ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et successeurs, ainsi que chacun de leurs fondateurs, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, mandataires, conseillers, concédants de licence, fournisseurs, contributeurs et transcripteurs respectifs et les personnes ayant vérifié ou fourni une checklist ou un document (ensemble, les « Parties Libérées ») de toutes réclamations, demandes, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, découlant de ZuluCheck, de son contenu, d'un document ou d'une checklist partagée, de la confiance que vous leur avez accordée, ou de toute opération en vol ou au sol au cours de laquelle ZuluCheck a été utilisé, ou s'y rapportant. Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice de l'article 1542 du California Civil Code, qui dispose : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui consent la décharge ignore ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment où il signe la décharge et qui, s'il les avait connues, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » Chaque Partie Libérée est un tiers bénéficiaire voulu du présent article ainsi que des articles 13, 14 et 16.

16. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et garantirez les Parties Libérées contre l'ensemble des réclamations, demandes, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, jugements, transactions, amendes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) formés par un tiers, un passager, un exploitant, un propriétaire, un assureur, une autorité ou toute autre personne et découlant de ce qui suit, ou s'y rapportant : votre utilisation de ZuluCheck ou la confiance accordée à son contenu ; toute opération en vol ou au sol au cours de laquelle vous avez utilisé ZuluCheck ; Votre Contenu et tout ce que vous partagez ; votre violation des présentes Conditions ou d'une loi ou d'un règlement quelconque ; ou votre atteinte aux droits de quiconque. Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire donnant lieu à indemnisation, à vos frais, et vous coopérerez avec nous.

17. RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d'utiliser ZuluCheck à tout moment en supprimant l'app ; votre abonnement se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, sauf si vous le résiliez auprès d'Apple. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à ZuluCheck ou à toute partie de celui-ci, et supprimer tout lien partagé, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une violation des présentes Conditions. Les articles 2, 3, 4, 7 (pour ce qui concerne le contenu déjà partagé), 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22 survivent à la résiliation.

18. STIPULATIONS PROPRES À APPLE

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et SnackSafe uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas responsable de ZuluCheck ni de son contenu. La licence prévue à l'article 6 est limitée à l'utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les Règles d'utilisation des Conditions d'utilisation de l'App Store, étant précisé que ZuluCheck peut être consulté et utilisé par d'autres comptes qui vous sont associés par le Partage familial ou l'achat en volume, lorsque ces fonctions sont disponibles. SnackSafe, et non Apple, est seule responsable de ZuluCheck, de toute maintenance et de tout support (Apple n'a aucune obligation d'en fournir), de toute garantie sur le produit dans la mesure où elle n'est pas exclue, du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à ZuluCheck ou à sa possession ou son utilisation par vous, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations alléguant que ZuluCheck n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou une législation similaire, ainsi que de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation de tiers alléguant que ZuluCheck porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Si ZuluCheck n'est pas conforme à une garantie applicable qui n'a pas été exclue, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat payé pour l'app, le cas échéant ; dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, quelle qu'elle soit. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez ZuluCheck. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de ZuluCheck, ou s'y rapportant, sont régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Avant d'introduire toute réclamation, vous vous engagez à écrire à support@zulucheck.com en décrivant le litige et à tenter de bonne foi de le résoudre avec nous pendant au moins 60 jours. Tout litige non résolu sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware, et vous et SnackSafe consentez à leur compétence personnelle et territoriale et renoncez à toute exception tirée du caractère inapproprié du for. SnackSafe peut néanmoins solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou le Service.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET SNACKSAFE RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET CONVENEZ CHACUN QUE TOUT LITIGE SERA PORTÉ UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE ZULUCHECK OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE SA NAISSANCE ; À DÉFAUT, ELLE EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Si vous êtes un consommateur dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dont le droit impératif vous accorde le bénéfice de votre droit ou de vos tribunaux locaux, rien dans le présent article ne vous prive de cette protection.

20. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS

ZuluCheck peut être soumis aux lois des États-Unis sur le contrôle des exportations et les sanctions. Vous vous engagez à les respecter et à ne pas exporter, réexporter ou transférer ZuluCheck, ni l'utiliser, en violation de celles-ci.

21. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date d'entrée en vigueur figurant en tête indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous demanderons d'accepter les nouvelles Conditions dans l'app ou publierons un avis sur zulucheck.com. L'utilisation de ZuluCheck après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser ZuluCheck et, si vous avez un abonnement, résiliez-le auprès d'Apple.

22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Déclaration d'accessibilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SnackSafe concernant ZuluCheck et remplacent tout accord antérieur. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou votre licence ; toute tentative en ce sens est nulle. SnackSafe peut les céder librement, y compris à un successeur. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une défaillance dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions ne crée une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de mandat ou de fiducie. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être faites dans l'app, sur zulucheck.com ou par e-mail si vous nous avez communiqué une adresse. Les intitulés ne sont fournis que par commodité. La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

23. TRADUCTIONS

ZuluCheck et les présents documents sont proposés en plusieurs langues par commodité. Si une traduction diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut.

24. CONTACT

SnackSafe Inc., Delaware, États-Unis. support@zulucheck.com, ou Réglages > Contacter le support dans l'app.